Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par DTDA SAS, de jeux, figurines et livres sur leur site internet www.dtda.fr. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais de port sont offerts pour les livraisons en France métropolitaine ; ils restent facturés vers les DOM-TOM et l'étranger (voir article 5). En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, les prix seront calculés hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DTDA SAS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements auprès des autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de DTDA SAS jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 — Commande

Sur Internet : www.dtda.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. DTDA SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 — Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.dtda.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DTDA SAS et ses clients.

Article 4 — Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock).

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

Au-delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par carte bancaire et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte.

Article 5 — Livraison

Les frais de port sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons vers les DOM-TOM et vers l'étranger, une participation aux frais de traitement et d'expédition est facturée ; son montant vous est indiqué avant la validation définitive de votre commande.

Les expéditions se font du lundi au vendredi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les jeux sont envoyés en Lettre suivie ou Colissimo suivi à domicile (48 h — 72 h, jours ouvrés, pour la France métropolitaine). Pour les envois à l'étranger, c'est le service Delivengo qui est utilisé. Suivant la destination, le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif. Nous envoyons par email le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de La Poste.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock, DTDA SAS se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Seuls les articles expédiés seront encaissés.

En cas de retard d'expédition, un email vous sera adressé. Tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

Si un colis comporte un ou plusieurs produits en précommande, la totalité de la commande sera expédiée lorsque l'ensemble des produits de la commande seront arrivés dans nos stocks.

Article 6 — Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou PayPal. Le paiement par carte bancaire (3D Secure) et PayPal est réalisé lors du passage de la commande.

Article 7 — Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (sauf produit dématérialisé, voir article 11). Les frais de retour seront alors à votre charge.

Les retours sont à effectuer à :

DTDA SAS
3 rue Frédéric Loliée
75020 Paris

Le retour doit se faire dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Pour exercer ce droit de rétractation, il vous suffit de nous le faire savoir avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : un simple email à [email protected] indiquant votre numéro de commande suffit. Vous pouvez aussi utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe, qui vous est également adressé avec l'email de confirmation de votre commande.

Article 8 — Conformité des produits

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l'éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d'éléments défectueux, merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous envoyer les éléments de remplacement.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif le moins onéreux disponible au moment du passage de la commande. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 — Remboursement

Les remboursements dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 sont effectués au plus tard quatorze jours après que vous nous avez informés de votre décision, conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. Lorsqu'un produit est à retourner, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou, si elle est antérieure, jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement des frais de port de la commande initiale se fera sur la base du mode de transport le moins onéreux proposé par DTDA au moment de la commande.

Le remboursement s'effectuera, au choix de DTDA SAS, par crédit sur votre compte bancaire ou par crédit sur votre compte PayPal, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 — Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition par courrier électronique : [email protected].

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.dtda.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dtda.fr est strictement interdite.

Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits au titre de ce service sont protégés par le code de la propriété intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales, dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 12 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DTDA SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter au +33 (0)6 50 60 47 46.

Article 13 — Droit applicable — litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DTDA SAS : le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service clientèle, par une réclamation écrite à [email protected]. Le médiateur peut être saisi si cette réclamation n'a pas abouti, au plus tard un an après son envoi :
— en ligne, sur www.cm2c.net ;
— par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le recours à la médiation est facultatif : chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur, et de saisir ensuite les tribunaux.

Article 14 — Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à :

DTDA SAS
9 rue Montbauron
78000 Versailles

Veuillez nous indiquer vos nom, prénom, email, adresse et, si possible, votre référence client.

Annexes

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties.

Modèle de formulaire de rétractation (article R221-1 du code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

— À l'attention de DTDA SAS, 9 rue Montbauron, 78000 Versailles, [email protected] :
— Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
— Nom du (des) consommateur(s) :
— Adresse du (des) consommateur(s) :
— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
— Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 15 — Précommandes et campagnes de financement

Ce bloc est un projet en attente de relecture juridique : il n'a pas été rédigé par un juriste, les passages entre crochets restent à trancher, et il est destiné à être remplacé d'un seul tenant après relecture.

15.1 — Ce qu'est une précommande

Est une précommande toute commande portant sur un produit qui n'est pas encore fabriqué, ou qui n'est pas encore entré dans nos stocks, notamment les contreparties et les options d'une campagne de financement. Elle se distingue d'une commande ordinaire sur trois points : le produit n'existe pas au moment du paiement, la livraison est prévue à une échéance lointaine, et les délais d'expédition de l'article 5 ne s'y appliquent pas.

Un produit en précommande est signalé comme tel sur sa fiche, dans votre panier et dans le récapitulatif de votre commande, avec sa date de livraison prévue et la mention que le paiement est débité immédiatement.

15.2 — Paiement à la commande

Le prix d'une précommande, frais de traitement et d'expédition compris le cas échéant, est débité en totalité au moment de la commande, selon l'article 6, et non à l'expédition. Ce paiement finance la production du jeu : fabrication, outillages, transport et frais de la campagne.

Le débit intervient donc longtemps avant la livraison. Les articles 15.4 et 15.6 disent ce que vous pouvez exiger si la livraison n'a pas lieu.

15.3 — Date de livraison prévisionnelle

La date de livraison d'une précommande est prévisionnelle : elle dépend de la fabrication et de l'acheminement du jeu, et peut être reportée. Un report ouvre les droits décrits au 15.4.

Cette date vous est annoncée avant le paiement — sur la fiche produit, dans votre panier et dans le récapitulatif de commande —, reprise dans votre email de confirmation, et conservée avec votre commande telle qu'elle était au moment où vous l'avez passée. Une modification ultérieure de la fiche produit ne la change donc pas.

À défaut de date annoncée, s'applique le délai de trente jours de l'article L216-1 du code de la consommation, que le présent article ne peut pas écarter.

15.4 — Retard de livraison et résolution de la commande

Si la date de livraison convenue n'est pas tenue, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut de livraison dans ce nouveau délai, résoudre la commande par écrit sur un support durable. Les sommes versées vous sont alors remboursées en totalité. C'est l'article L216-6 du code de la consommation : le présent article n'y déroge pas et ne peut pas y déroger.

Le retard se compte à partir de la date de livraison annoncée avant votre paiement et conservée avec votre commande (15.3).

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous avez résolu la commande, conformément à l'article L216-6 du code de la consommation. Passé ce terme, les sommes dues sont majorées de plein droit selon l'article L241-4 du même code : de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours après son terme, de 20 % jusqu'à soixante jours, et de 50 % au-delà.

15.5 — Droit de rétractation

Le délai de rétractation de quatorze jours de l'article L221-18 du code de la consommation court à compter de la réception du bien, et non de la commande. Pour une précommande, vous pouvez donc vous rétracter à tout moment entre la validation de votre commande et sa réception, puis pendant quatorze jours après celle-ci.

Une rétractation exercée avant l'expédition n'appelle aucun retour : l'intégralité des sommes versées, frais de livraison compris, vous est remboursée. Il suffit de nous en informer par écrit, par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 7.

15.6 — Abandon du projet

Si le projet est abandonné, ou si nous renonçons à produire le jeu, les précommandes concernées sont annulées et les sommes versées vous sont remboursées en totalité, frais de traitement et d'expédition compris, sans que vous ayez à retourner quoi que ce soit ni à justifier votre demande.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous vous informons de l'abandon, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour votre commande. Ce délai est celui de l'article L216-6 du code de la consommation, appliqué ici par identité de raison.

Vous devez savoir ce que cet engagement vaut. Les sommes que vous versez ne sont pas consignées sur un compte distinct : elles financent la production du jeu dès leur encaissement. Notre engagement de remboursement n'est donc garanti que par la solvabilité de DTDA SAS, et non par un dépôt affecté ni par une assurance. En cas de procédure collective, votre créance serait traitée comme celle de tout créancier chirographaire.

15.7 — Contribution sur une plateforme de financement

Une contribution versée sur une plateforme de financement participatif tierce n'est pas une commande passée sur www.dtda.fr. Elle est régie par les conditions de cette plateforme : ni le droit de rétractation du 15.5, ni le remboursement du 15.6 ne peuvent être réclamés à DTDA SAS au titre d'une telle contribution.

Réciproquement, une précommande passée sur ce site ne vaut pas contribution sur une plateforme tierce. Les deux ne se cumulent pas, et les contreparties de l'une ne se reportent pas sur l'autre.

15.8 — Articulation avec les articles 1 à 14

Les articles qui précèdent ont été écrits pour une boutique qui expédie sous quelques jours, et quatre d'entre eux appellent une précision pour les précommandes : les articles 4 (Disponibilité), 5 (Livraison), 7 (Satisfait ou remboursé) et 9 (Remboursement). Ces points sont exposés ici plutôt que réglés en silence, et la règle qui les tranche est énoncée à la fin du présent article.

• L'article 4 annonce qu'en cas d'indisponibilité constatée après la commande, « Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité ». Une précommande n'est pas indisponible : elle n'est pas encore fabriquée. Cette annulation automatique ne doit pas lui être appliquée, son sort étant réglé par les articles 15.4 et 15.6.
• L'article 4 annule les reliquats à trois mois : « Au-delà d'un délai de 3 mois, les reliquats payés par carte bancaire et non honorés sont annulés, pour des raisons de péremption de l'autorisation de prélèvement sur la carte ». Une précommande dépasse ce délai par construction, et le motif invoqué ne lui convient pas : elle est débitée en totalité à la commande (15.2), l'autorisation de prélèvement n'a donc pas à être conservée. Appliqué tel quel, cet article annulerait les précommandes avant même leur fabrication.
• L'article 5 prévoit, pour une commande dont un produit manque et qui peut être expédiée en plusieurs fois, que « Seuls les articles expédiés seront encaissés », alors qu'une précommande est débitée en totalité à la commande (15.2). Le débit immédiat est donc une exception à cette règle, et elle doit être écrite.
• L'article 5 prévoit aussi que « Si un colis comporte un ou plusieurs produits en précommande, la totalité de la commande sera expédiée lorsque l'ensemble des produits de la commande seront arrivés dans nos stocks » : commander un produit en stock avec une précommande retarde donc tout le colis jusqu'à la livraison de celle-ci, ce qui doit être su avant le paiement et non découvert ici.
• L'article 5 ouvre une annulation sans motif ni formalité tant que le produit n'est pas expédié : « Tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande ». Aucun retard n'est exigé. Pour une précommande, débitée à la commande et livrée des mois plus tard, cette annulation est donc ouverte pendant tout l'intervalle, et elle est bien plus simple que la résolution du 15.4, qui exige d'abord de nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire : c'est l'article 5, plus favorable au client, qui prévaut. Elle ne remplace pas pour autant la rétractation du 15.5, qui court quatorze jours de plus après la réception.
• L'article 7 subordonne le remboursement à un retour matériel : « Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas », renvoyé complet et dans son emballage d'origine. Ces conditions de retour ne peuvent pas s'appliquer à une rétractation exercée avant la réception (15.5), puisqu'il n'y a alors rien à retourner.
• L'article 9 était écrit pour les seuls retours : il ne mentionnait ni la résolution pour retard du 15.4, ni l'abandon du projet du 15.6. Le délai de quatorze jours qu'il fixe s'étend désormais à ces deux cas.
• Le point de départ de l'article 9 est la réception du retour par nos soins, qui n'existe pas pour une précommande jamais expédiée. Pour elle, le délai court de votre écrit d'annulation ou de résolution, ou de notre information d'abandon.

Ces contradictions se règlent comme suit. Les articles 1 à 14 s'appliquent aux précommandes, sous réserve du présent article 15 qui en règle les particularités. En cas de contradiction entre eux, la stipulation la plus favorable au client prévaut — ce que l'article L211-1 du code de la consommation impose de toute façon, en faisant interpréter toute clause douteuse dans le sens le plus favorable au consommateur. Point par point :

• L'annulation automatique pour indisponibilité (article 4) ne s'applique pas à une précommande, qui n'est pas indisponible mais non encore fabriquée : son sort relève des 15.4 et 15.6.
• L'annulation des reliquats à trois mois (article 4) ne s'applique pas à une précommande : débitée en totalité à la commande (15.2), elle ne repose sur aucune autorisation de prélèvement à conserver.
• L'encaissement limité aux seuls articles expédiés (article 5) souffre une exception expresse pour les précommandes, débitées en totalité à la commande (15.2).
• L'expédition groupée après arrivée de tous les produits (article 5) s'applique. Elle vous est indiquée avant le paiement, et vous pouvez passer deux commandes distinctes pour recevoir sans attendre les produits déjà en stock.
• L'annulation sans motif ni formalité tant que le produit n'est pas expédié (article 5) s'applique aux précommandes, étant plus favorable que la résolution du 15.4 : elle s'exerce par simple écrit et n'exige aucun retard. Elle ne remplace pas la rétractation du 15.5, qui court quatorze jours de plus après la réception.
• Les conditions de retour de l'article 7 ne concernent qu'un produit reçu. Une annulation ou une rétractation exercée avant l'expédition n'appelle aucun retour et donne lieu au remboursement intégral, frais de livraison compris.
• Le délai de remboursement de l'article 9 s'étend à la résolution du 15.4 et à l'abandon du 15.6, aux termes et points de départ fixés par ces articles.
• Pour une précommande jamais expédiée, le délai de remboursement court à compter de votre écrit d'annulation ou de résolution, ou de notre information d'abandon, et non de la réception d'un retour.